Conditions Générales de Vente
C.G.V actualisées le 15 Novembre 2020
Conditions générales de vente des produits vendus sur
Article 1 - Objet :
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Simul’tir Oise cartes cadeaux et sessions de tirs
Article 2 - Prix :
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Simul’tir Oise. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Simul’tir Oise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Simul’tir Oise jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes :
Vous pouvez passer commande :
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Simul’tir Oise se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande ou d'en annuler une pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue (exemple : rupture de stock suite à un afflux de commandes sur un même produit dans un court laps de temps).
Article 4 - Validation de votre commande :
Toute commande figurant sur le site Internet www.simultir-oise.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales.
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 - Paiement :
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de régler le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par virement par carte bancaire grâce au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire: Payplug.
Par ailleurs notre boutique en ligne est conforme à la réglementation européenne PSD2 3D-Secure.
Article 6 - Rétractation :
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires...). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à créer un échec au droit de rétractation.
Malgré le soin apporté lors des préparations de vos commandes il se peut qu'un article arrive endommagé ou que celui-ci est tout simplement défectueux, pour cela vous disposez de 24h pour en avertir Simul’tir Oise par mail après réception de l'article et demander un échange ou remboursement. Passé ce délai, Simul’tir Oise ne peut se tenir responsable de l'article défectueux et/ou effectuer un remboursement.
Cas particulier : Si vous souhaitez retourner un article d'une commande incluant un bijou offert à partir d'un certain montant d'achat, ce dernier devra nous être retourné si le montant de la commande après retour est inférieur au montant requis pour l'offre.
Avant tout retour vous devez en faire la demande à Simul’tir Oise par e-mail.
Une fois celle-ci acceptée vous pourrez retourner (à vos frais et avec suivi) vos articles bien protégés dans leur emballage d'origine à l'adresse mentionnée dans le mail de validation de retour.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Simul’tir Oise procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre commande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION :
Les articles suivants ne peuvent être ni repris, ni échangés :
Toute demande de retour ou d'échange sera traitée par mail sous un délai de 48h ouvrées (hors week-end et jours fériés) sans que ce délai ne soit un engagement contractuel.
Article 7- Disponibilité :
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site Simul’tir Oise et toujours en stocks disponibles.
Article 8 - Livraison :
Les produits sont expédiés soit sous courrier papier à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande (1-4 jours ouvrés) soit par email en format PDF imprimable.
Lors de congés, la prochaine date d'expédition vous sera indiquée lors du passage de votre commande, elle n'est pas engageante, ces dernières seront traitées par ordre de passage à partir de cette date.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé (sous 4 jours ouvrés) pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
En cas de retard de livraison par le transporteur (La Poste), vous ne pourrez demander de dédommagement à Simul’tir Oise.
En cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert, colis non reçu, colis vide…), vous devrez déposer une réclamation auprès du transporteur (La poste, par téléphone au 3631) et en informer Simul’tir Oise dans les 2 jours ouvrés. Ces problèmes d’acheminement sont à résoudre en priorité avec le transporteur, Simul’tir Oise ne saurait en être tenue responsable.
Choix de livraison
- Lettre avec suivi (envoyé par mail lors de l'expédition) : Dépôt en boîte aux lettres. Aucune assurance en cas de perte/vol/détérioration de la poste. Les marchandises voyagent toujours à vos risques et périls.
En cas d'adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie, la nouvelle expédition vous sera facturée en plus de la commande.
Article 9 - Carte cadeaux :
Les cartes cadeaux : Pour l’utiliser, lors du passage de votre commande il suffira d'inscrire le code unique qui sera indiqué sur votre carte cadeau.
La carte cadeau est utilisable en plusieurs fois et est valable 1 an à compter de la date d'achat sur toute notre boutique en ligne www.simultir-oise.com
Carte cadeau / mail - Envoi par mail dans le délai souhaité.
Carte cadeau / postale - Envoi postal, dans le délai indiqué lors du passage de votre commande.
Article 10 - Force majeure :
Simul’tir Oise ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d'événement indépendant de sa volonté.
Article 12 - Responsabilité :
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de la société Simul’tir Oise ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Simul’tir Oise ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Simul’tir Oise ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 13 - Litiges et droit applicable :
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Toute demande relevant d'un litige entre le client et la société Simul’tir Oise et ne pouvant se résoudre par un premier contact par mail devra se faire par voie recommandée avec accusé de réception afin d'être considéré comme légitime et recevable.
Article 14 - Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site Simul’tir Oise sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Simul’tir Oise. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Simul’tir Oise.
Article 15 - Données personnelles :
La société Simul’tir Oise se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, pour user de ce droit, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail : boutique @ instants-plaisirs.com et mentionner en objet "Collecte des données me concernant"
Cependant, aucune information bancaire n'est sauvegardée lors de vos commandes, que ce soit par le biais de tout autre type de paiement.
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Société : EURL FOURRIER BENOIT - Simul’tir Oise
EURL au capital de 1000€
Numéro de Siret : 88432481500015
Siège social : 23 RUE VICTOR- 60140 LIANCOURT
Adresse e-mail : simultiroise@gmail.com
